| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). | 24 | 0 | 0 |
| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). | 38 | 0 | 0 |
| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 26 | 0 |
| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). | 14 | 0 | 0 |
| 30 mai 2024 | l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). | 10 | 0 | 0 |
| 30 mai 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). | 8 | 0 | 0 |
| 28 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | 0 | 87 | 0 |
| 14 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | 76 | 0 | 0 |
| 13 mai 2024 | l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). | 28 | 0 | 0 |
| 2 mai 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). | 13 | 0 | 0 |
| 30 avr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | 0 | 10 | 0 |
| 10 avr. 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 41 | 0 |
| 10 avr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | 0 | 13 | 0 |
| 10 avr. 2024 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 33 | 0 |
| 9 avr. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | 82 | 0 | 0 |
| 8 avr. 2024 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). | 0 | 0 | 10 |
| 8 avr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). | 8 | 0 | 0 |
| 8 avr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). | 13 | 0 | 0 |
| 8 avr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). | 14 | 0 | 0 |
| 8 avr. 2024 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). | 0 | 0 | 16 |
| 4 avr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | 0 | 0 | 22 |
| 4 avr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | 0 | 0 | 12 |
| 28 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). | 0 | 0 | 3 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | 7 | 0 | 0 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | 33 | 0 | 0 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | 46 | 0 | 0 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). | 15 | 0 | 0 |
| 20 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | 14 | 0 | 0 |
| 20 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | 0 | 34 | 0 |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | 0 | 84 | 0 |
