Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Intitulé complet du texte : visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires

Déposé par Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   17 octobre 2023

2. Commission : étape franchie

   17 octobre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   27 mars 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   10 juin 2026

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   24 juin 2026

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté