Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé par M. Gabriel Attal (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   29 janvier 2024

2. Commission : étape franchie

   29 janvier 2024

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   13 mai 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   2 avril 2024

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté