Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Déposé par M. Guillaume Gontard.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   11 septembre 2023

2. Commission : étape franchie

   11 septembre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   27 mars 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   13 décembre 2023

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   5 avril 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté