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En ce moment à l'Assemblée

Les derniers textes déposés, les derniers votes sur l'ensemble d'un texte et les dernières lois promulguées, tels que l'Assemblée nationale les publie dans ses données ouvertes. Dernière archive publiée le 14 septembre 2026.

Textes déposés

Premier dépôt d'une initiative à l'Assemblée nationale : projet ou proposition de loi, proposition de résolution. Un texte déposé n'est pas encore examiné, et beaucoup ne le seront jamais.

Votes sur l'ensemble d'un texte

Le dernier scrutin public sur l'ensemble de chaque texte. Un texte adopté sans vote, par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, n'apparaît pas ici : il n'y a pas eu de vote.

Lois promulguées

Date de promulgation par le président de la République, dernière étape avant l'entrée en vigueur.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, jeux Dossiers législatifs et Scrutins, republiés chaque nuit pour la législature en cours.