Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Déposé par Mme Jocelyne Guidez.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   3 août 2023

2. Commission : étape franchie

   3 août 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   2 mai 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   25 janvier 2024

5. Navette ou CMP : étape franchie

   2 mai 2024

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   15 novembre 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté