Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   20 décembre 2023

2. Commission : étape franchie

   20 décembre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   11 mars 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   13 février 2024

5. Navette ou CMP : étape franchie

   20 mars 2024

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   18 avril 2024

8. Promulgation : étape franchie

   21 mai 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté