| 13 avr. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | contre |
| 7 avr. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). vote final | pour |
| 25 févr. 2026 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. | pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). vote final | contre |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). vote final | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |