Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

Déposé par M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   12 septembre 2023

2. Commission : étape franchie

   12 septembre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   28 mars 2024

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté