Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Intitulé complet du texte : visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Déposé par M. Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
20 février 2024
Commission : étape franchie
20 février 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
4 avril 2024
Séance au Sénat : étape franchie
30 mai 2024
Navette ou CMP : étape franchie
30 mai 2024
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
27 février 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
4 avril 2024 · scrutin public VTANR5L16V3643, majorité requise 94
l'Assemblée nationale a adopté
20 février 2025 · scrutin public VTANR5L17V852, majorité requise 142
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (291), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
231
contre
51
abstention
7
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (45)
100 % pour (8)
100 % pour (38)
100 % pour (46)
100 % pour (2)
pour
100 % pour (22)
100 % pour (20)
abstention
100 % abstention (7)
contre
100 % contre (50)
pour
100 % pour (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N49455.