Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   15 novembre 2023

2. Commission : étape franchie

   15 novembre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   18 mars 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   20 décembre 2023

5. Navette ou CMP : étape franchie

   20 mars 2024

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   22 avril 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté