Projet de loi ordinaire · 16e législature
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Intitulé complet du texte : d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Déposé par M. Gabriel Attal (Renaissance).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
3 avril 2024
Commission : étape franchie
26 mars 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
15 mai 2024
Séance au Sénat : étape franchie
18 février 2025
Navette ou CMP : étape franchie
18 février 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
24 février 2025
Promulgation : étape franchie
24 mars 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
28 mai 2024 · scrutin public VTANR5L16V3966, majorité requise 253
l'Assemblée nationale a adopté
19 février 2025 · scrutin public VTANR5L17V844, majorité requise 265
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (532), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
369
contre
160
abstention
2
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (68)
100 % contre (12)
contre
100 % contre (32)
2 % pour (1) · 98 % contre (48)
91 % pour (20) · 9 % abstention (2)
pour
100 % pour (34)
100 % pour (33)
100 % pour (44)
pour
100 % pour (16)
100 % pour (121)
pour
100 % pour (9)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N49726.