Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
22 novembre 2023
Commission : étape franchie
22 novembre 2023
Séance à l'Assemblée : étape franchie
8 avril 2024
Séance au Sénat : étape franchie
14 mars 2024
Navette ou CMP : étape franchie
10 avril 2024
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
23 mai 2024
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
8 avril 2024 · scrutin public VTANR5L16V3656, majorité requise 29
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N48973.
