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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    22 novembre 2023

  2. Commission : étape franchie

    22 novembre 2023

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    8 avril 2024

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    14 mars 2024

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    10 avril 2024

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    23 mai 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

8 avril 2024 · scrutin public VTANR5L16V3656, majorité requise 29

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N48973.