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15e législature

UDI, Agir et Indépendants

39 députés rattachés à ce groupe durant la législature.

Grands votes

DateTextePourContreAbst.
4 juin 2019l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.800
28 mai 2019l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).9018
23 mai 2019l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).000
21 mai 2019l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).2701
10 mai 2019l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).120
9 mai 2019l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).100
9 mai 2019l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).200
9 mai 2019l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).600
7 mai 2019l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).100
6 mai 2019l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).201
11 avr. 2019l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).525
10 avr. 2019l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).400
9 avr. 2019l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).1410
4 avr. 2019l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).300
27 mars 2019l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).101
27 mars 2019l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).510
26 mars 2019l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).11017
26 mars 2019l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).200
15 mars 2019l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).100
12 mars 2019l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).200
7 mars 2019l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).100
21 févr. 2019l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).100
20 févr. 2019l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).2243
19 févr. 2019l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).16112
19 févr. 2019l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).500
18 févr. 2019l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).010
5 févr. 2019l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).12313
31 janv. 2019l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).300
31 janv. 2019l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).300
29 janv. 2019l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).102

Membres

Source :

Open Data de l'Assemblée nationale

, Licence Ouverte. Identifiant : PO744425.