Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Déposé par M. Bruno Retailleau.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   14 juin 2018

2. Commission : étape franchie

   14 juin 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   29 janvier 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   23 octobre 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   5 février 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   13 mars 2019

8. Promulgation : étape franchie

   10 avril 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté