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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Organisation et transformation du système de santé

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    13 février 2019

  2. Commission : étape franchie

    6 février 2019

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    18 mars 2019

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    3 juin 2019

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    13 juin 2019

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    24 juillet 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

26 mars 2019 · scrutin public VTANR5L15V1814, majorité requise 261

l'Assemblée nationale a adopté

10 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2042, majorité requise 79

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37234.