Projet de loi ordinaire · 15e législature
Organisation et transformation du système de santé
Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
13 février 2019
Commission : étape franchie
6 février 2019
Séance à l'Assemblée : étape franchie
18 mars 2019
Séance au Sénat : étape franchie
3 juin 2019
Navette ou CMP : étape franchie
13 juin 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
24 juillet 2019
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
26 mars 2019 · scrutin public VTANR5L15V1814, majorité requise 261
l'Assemblée nationale a adopté
10 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2042, majorité requise 79
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37234.
