Projet de loi ordinaire · 15e législature
Transformation de la fonction publique
Intitulé complet du texte : projet de loi de transformation de la fonction publique
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
27 mars 2019
Commission : étape franchie
13 février 2019
Séance à l'Assemblée : étape franchie
13 mai 2019
Séance au Sénat : étape franchie
18 juin 2019
Navette ou CMP : étape franchie
3 avril 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
24 juillet 2019
Promulgation : étape franchie
6 août 2019
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
28 mai 2019 · scrutin public VTANR5L15V1923, majorité requise 254
l'Assemblée nationale a adopté
18 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2058, majorité requise 50
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37357.
