Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Engagement associatif

Intitulé complet du texte : proposition de loi en faveur de l’engagement associatif

Déposé par M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   4 avril 2018

2. Commission : étape franchie

   4 avril 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   17 mai 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   6 mars 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   6 mars 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   1er juillet 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté