Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Intitulé complet du texte : proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Déposé par Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   23 janvier 2019

2. Commission : étape franchie

   23 janvier 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   7 mars 2019

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté