Aller au contenu
Faire le quiz
Toutes les lois

Projet de loi ordinaire · 15e législature

Restauration de Notre-Dame de Paris

Intitulé complet du texte : projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    24 avril 2019

  2. Commission : étape franchie

    24 avril 2019

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    10 mai 2019

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    27 mai 2019

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    29 avril 2019

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    29 juillet 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

10 mai 2019 · scrutin public VTANR5L15V1889, majorité requise 19

l'Assemblée nationale a adopté

2 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2024, majorité requise 20

l'Assemblée nationale a adopté

16 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2047, majorité requise 50

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37436.