Projet de loi ordinaire · 15e législature
Restauration de Notre-Dame de Paris
Intitulé complet du texte : projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
24 avril 2019
Commission : étape franchie
24 avril 2019
Séance à l'Assemblée : étape franchie
10 mai 2019
Séance au Sénat : étape franchie
27 mai 2019
Navette ou CMP : étape franchie
29 avril 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
29 juillet 2019
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
10 mai 2019 · scrutin public VTANR5L15V1889, majorité requise 19
l'Assemblée nationale a adopté
2 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2024, majorité requise 20
l'Assemblée nationale a adopté
16 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2047, majorité requise 50
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37436.
