Projet de loi ordinaire · 15e législature
Ecole de la confiance
Intitulé complet du texte : projet de loi pour une école de la confiance
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
5 décembre 2018
Commission : étape franchie
5 décembre 2018
Séance à l'Assemblée : étape franchie
11 février 2019
Séance au Sénat : étape franchie
14 mai 2019
Navette ou CMP : étape franchie
22 mai 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
5 juillet 2019
Promulgation : étape franchie
26 juillet 2019
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
19 février 2019 · scrutin public VTANR5L15V1709, majorité requise 263
l'Assemblée nationale a adopté
2 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2015, majorité requise 81
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37055.
