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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Ecole de la confiance

Intitulé complet du texte : projet de loi pour une école de la confiance

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    5 décembre 2018

  2. Commission : étape franchie

    5 décembre 2018

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    11 février 2019

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    14 mai 2019

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    22 mai 2019

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    5 juillet 2019

  8. Promulgation : étape franchie

    26 juillet 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

19 février 2019 · scrutin public VTANR5L15V1709, majorité requise 263

l'Assemblée nationale a adopté

2 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2015, majorité requise 81

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37055.