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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Amélioration de la trésorerie des associations

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Déposé par Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    17 octobre 2018

  2. Commission : étape franchie

    17 octobre 2018

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    29 novembre 2018

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    9 juillet 2019

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    10 juillet 2019

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    1er juillet 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

26 mars 2019 · scrutin public VTANR5L15V1816, majorité requise 17

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N36916.