Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Amélioration de la trésorerie des associations
Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Déposé par Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
17 octobre 2018
Commission : étape franchie
17 octobre 2018
Séance à l'Assemblée : étape franchie
29 novembre 2018
Séance au Sénat : étape franchie
9 juillet 2019
Navette ou CMP : étape franchie
10 juillet 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
1er juillet 2021
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
26 mars 2019 · scrutin public VTANR5L15V1816, majorité requise 17
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N36916.
