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Résolution · 15e législature

Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Intitulé complet du texte : résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale

Déposé par M. Richard Ferrand (La République en Marche).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    29 avril 2019

  2. Commission : étape franchie

    29 avril 2019

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    27 mai 2019

  4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

  5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    5 juin 2019

  8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

4 juin 2019 · scrutin public VTANR5L15V1926, majorité requise 178

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37446.