Résolution · 15e législature
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Intitulé complet du texte : résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Déposé par M. Richard Ferrand (La République en Marche).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
29 avril 2019
Commission : étape franchie
29 avril 2019
Séance à l'Assemblée : étape franchie
27 mai 2019
Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
5 juin 2019
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
4 juin 2019 · scrutin public VTANR5L15V1926, majorité requise 178
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37446.
