Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Répertoire des maladies rares ou orphelines

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines

Déposé par M. Pierre Vatin (Les Républicains).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   29 mars 2018

2. Commission : étape franchie

   29 mars 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   11 octobre 2018

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté