Projet de loi ordinaire · 15e législature

Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg

Intitulé complet du texte : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   22 novembre 2017

2. Commission : étape franchie

   22 novembre 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   23 mai 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   20 juin 2019

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   1er juillet 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté