Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Déposé par M. Gilles Le Gendre (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   20 février 2019

2. Commission : étape franchie

   20 février 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   10 avril 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   26 juin 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   26 juin 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   1er août 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté