Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Intitulé complet du texte : proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Déposé par M. Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   17 octobre 2018

2. Commission : étape franchie

   17 octobre 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   29 novembre 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   6 mars 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   6 mars 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   20 mai 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté