| 24 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). | 0 | 0 | 1 |
| 24 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). | 1 | 0 | 0 |
| 24 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). | 0 | 0 | 1 |
| 23 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | 2 | 0 | 0 |
| 22 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). | 2 | 0 | 0 |
| 22 févr. 2022 | l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 0 | 2 |
| 21 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 16 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 16 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). | 0 | 0 | 2 |
| 15 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 0 | 1 |
| 15 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). | 3 | 0 | 0 |
| 10 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). | 0 | 0 | 1 |
| 10 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 9 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). | 0 | 0 | 1 |
| 9 févr. 2022 | l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | 1 | 0 | 0 |
| 8 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). | 2 | 0 | 0 |
| 8 févr. 2022 | l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 0 | 2 |
| 8 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). | 1 | 0 | 0 |
| 8 févr. 2022 | l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 3 | 0 |
| 3 févr. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 27 janv. 2022 | l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). | 0 | 1 | 0 |
| 27 janv. 2022 | l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). | 0 | 2 | 0 |
| 27 janv. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). | 0 | 1 | 0 |
| 27 janv. 2022 | l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). | 0 | 1 | 0 |
| 27 janv. 2022 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 26 janv. 2022 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 2 | 0 |
| 26 janv. 2022 | l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | 0 | 0 | 0 |
| 26 janv. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 25 janv. 2022 | l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 1 | 1 |
| 25 janv. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). | 2 | 0 | 0 |
