Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Combattre le harcèlement scolaire

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Déposé par M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   5 novembre 2021

2. Commission : étape franchie

   5 novembre 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   1er décembre 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   27 janvier 2022

5. Navette ou CMP : étape franchie

   28 janvier 2022

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   2 mars 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté