Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Déposé par Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   30 novembre 2021

2. Commission : étape franchie

   30 novembre 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   16 février 2022

4. Séance au Sénat : étape franchie

   27 janvier 2022

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   28 février 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté