Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Intitulé complet du texte : proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés

Déposé par M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   21 décembre 2021

2. Commission : étape franchie

   21 décembre 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   3 février 2022

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté