Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Déposé par Mme Patricia Lemoine (Agir ensemble).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
29 octobre 2021
Commission : étape franchie
29 octobre 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
25 novembre 2021
Séance au Sénat : étape franchie
26 janvier 2022
Navette ou CMP : étape franchie
27 janvier 2022
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
28 février 2022
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
25 novembre 2021 · scrutin public VTANR5L15V4183, majorité requise 32
l'Assemblée nationale a adopté
15 février 2022 · scrutin public VTANR5L15V4407, majorité requise 32
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N44085.
