Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Intitulé complet du texte : proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Déposé par Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   11 janvier 2022

2. Commission : étape franchie

   11 janvier 2022

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   16 février 2022

4. Séance au Sénat : étape franchie

   12 juillet 2022

5. Navette ou CMP : étape franchie

   13 juillet 2022

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   29 juillet 2022

8. Promulgation : étape franchie

   16 août 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté