Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Démocratiser le sport en France

Intitulé complet du texte : visant à démocratiser le sport en France

Déposé par Mme Céline Calvez (La République en Marche).

Le dossier sur assemblee-nationale.fr Le dossier sur senat.fr

Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
26 janvier 2021
Commission : étape franchie
26 janvier 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
17 mars 2021
Séance au Sénat : étape franchie
19 janvier 2022
Navette ou CMP : étape franchie
20 janvier 2022
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
2 mars 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture à l'Assemblée nationale · 22 actes

1re lecture au Sénat · 10 actes

Commission mixte paritaire · 7 actes

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale · 12 actes

Nouvelle lecture au Sénat · 9 actes

Lecture définitive à l'Assemblée nationale · 8 actes

Promulgation · 2 actes

Autres étapes (code AN) · 2 actes

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

19 mars 2021 · scrutin public VTANR5L15V3506, majorité requise 17

l'Assemblée nationale a adopté

9 février 2022 · scrutin public VTANR5L15V4399, majorité requise 36

l'Assemblée nationale a adopté

24 février 2022 · scrutin public VTANR5L15V4417, majorité requise 37

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N41449.