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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Protection des enfants

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à la protection des enfants

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    16 juin 2021

  2. Commission : étape franchie

    16 juin 2021

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    6 juillet 2021

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    15 décembre 2021

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    16 décembre 2021

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    7 février 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

8 juillet 2021 · scrutin public VTANR5L15V3888, majorité requise 19

l'Assemblée nationale a adopté

25 janvier 2022 · scrutin public VTANR5L15V4347, majorité requise 56

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N42608.