Projet de loi ordinaire · 15e législature
Protection des enfants
Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à la protection des enfants
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
16 juin 2021
Commission : étape franchie
16 juin 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
6 juillet 2021
Séance au Sénat : étape franchie
15 décembre 2021
Navette ou CMP : étape franchie
16 décembre 2021
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
7 février 2022
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
8 juillet 2021 · scrutin public VTANR5L15V3888, majorité requise 19
l'Assemblée nationale a adopté
25 janvier 2022 · scrutin public VTANR5L15V4347, majorité requise 56
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N42608.
