Projet de loi ordinaire · 15e législature
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Intitulé complet du texte : projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
1er décembre 2021
Commission : étape franchie
1er décembre 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
12 janvier 2022
Séance au Sénat : étape franchie
8 février 2022
Navette ou CMP : étape franchie
9 février 2022
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
2 mars 2022
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
12 janvier 2022 · scrutin public VTANR5L15V4287, majorité requise 49
l'Assemblée nationale a adopté
22 février 2022 · scrutin public VTANR5L15V4411, majorité requise 58
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N44395.
