Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Renforcement du droit à l'avortement

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Déposé par Mme Albane Gaillot (Non inscrit).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   25 août 2020

2. Commission : étape franchie

   25 août 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   8 octobre 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   20 janvier 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   15 septembre 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   2 mars 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté