| 14 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). | 6 | 0 | 0 |
| 11 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). | 17 | 0 | 0 |
| 11 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). | 11 | 0 | 0 |
| 7 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | 2 | 0 | 0 |
| 6 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | 11 | 0 | 0 |
| 6 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | 31 | 0 | 0 |
| 5 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). | 5 | 0 | 0 |
| 5 mars 2024 | l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | 11 | 0 | 0 |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | 31 | 0 | 0 |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | 31 | 0 | 0 |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | 31 | 0 | 0 |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | 30 | 0 | 0 |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | 27 | 0 | 0 |
| 14 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). | 5 | 0 | 0 |
| 14 févr. 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | 16 | 0 | 0 |
| 7 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | 12 | 0 | 0 |
| 6 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | 6 | 0 | 0 |
| 1 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | 5 | 0 | 0 |
| 1 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). | 2 | 0 | 3 |
| 1 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). | 5 | 0 | 0 |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | 3 | 0 | 4 |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | 4 | 0 | 0 |
| 29 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | 8 | 0 | 0 |
| 29 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | 20 | 0 | 0 |
| 23 janv. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | 11 | 0 | 0 |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). | 2 | 0 | 0 |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). | 3 | 0 | 0 |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | 2 | 0 | 0 |
| 20 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | 13 | 0 | 0 |
| 19 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 31 | 0 |
