Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Déposé par M. Sebastien Pla.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   16 janvier 2023

2. Commission : étape franchie

   16 janvier 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   29 février 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   15 juin 2023

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   8 mars 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté