Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Déposé par Mme Michèle Tabarot (Les Républicains).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   12 septembre 2023

2. Commission : étape franchie

   12 septembre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   1er février 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   19 mars 2024

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   2 avril 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté