Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Intitulé complet du texte : créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Déposé par Mme Anne Brugnera (Renaissance).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
17 octobre 2023
Commission : étape franchie
17 octobre 2023
Séance à l'Assemblée : étape franchie
29 janvier 2024
Séance au Sénat : étape franchie
27 mars 2024
Navette ou CMP : étape franchie
28 mars 2024
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
9 juillet 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
31 janvier 2024 · scrutin public VTANR5L16V3296, majorité requise 81
l'Assemblée nationale a adopté
3 juin 2025 · scrutin public VTANR5L17V2217, majorité requise 101
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (205), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
194
contre
6
abstention
3
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
67 % contre (6) · 33 % abstention (3)
100 % pour (2)
100 % pour (28)
100 % pour (5)
pour
100 % pour (16)
100 % pour (9)
100 % pour (23)
pour
100 % pour (7)
100 % pour (57)
pour
100 % pour (3)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N48739.