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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Déposé par M. François Patriat.

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    1er mai 2023

  2. Commission : étape franchie

    1er mai 2023

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    13 novembre 2023

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    14 juin 2023

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    15 novembre 2023

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    30 décembre 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

14 novembre 2023 · scrutin public VTANR5L16V2982, majorité requise 76

l'Assemblée nationale a adopté

20 décembre 2023 · scrutin public VTANR5L16V3214, majorité requise 98

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N47755.