Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Déposé par M. François Patriat.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
1er mai 2023
Commission : étape franchie
1er mai 2023
Séance à l'Assemblée : étape franchie
13 novembre 2023
Séance au Sénat : étape franchie
14 juin 2023
Navette ou CMP : étape franchie
15 novembre 2023
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
30 décembre 2023
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
14 novembre 2023 · scrutin public VTANR5L16V2982, majorité requise 76
l'Assemblée nationale a adopté
20 décembre 2023 · scrutin public VTANR5L16V3214, majorité requise 98
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N47755.
