Projet de loi ordinaire · 16e législature

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Intitulé complet du texte : projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   12 décembre 2023

2. Commission : étape franchie

   12 décembre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   22 janvier 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   28 février 2024

5. Navette ou CMP : étape franchie

   29 février 2024

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   9 avril 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté