Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Intitulé complet du texte : visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Déposé par M. Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants)).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   5 décembre 2023

2. Commission : étape franchie

   5 décembre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   18 janvier 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   6 novembre 2024

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   15 novembre 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté