Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Déposé par Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   15 décembre 2022

2. Commission : étape franchie

   15 décembre 2022

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   9 février 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   21 mars 2023

5. Navette ou CMP : étape franchie

   22 mars 2023

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   18 mars 2024

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté