| 8 oct. 2020 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | 14 | 0 | 0 |
| 6 oct. 2020 | l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 6 oct. 2020 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 6 oct. 2020 | l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | 0 | 15 | 0 |
| 6 oct. 2020 | l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | 0 | 15 | 0 |
| 1 oct. 2020 | l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | 0 | 0 | 0 |
| 23 sept. 2020 | l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 17 sept. 2020 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). | 0 | 0 | 0 |
| 16 sept. 2020 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | 3 | 0 | 0 |
| 31 juil. 2020 | l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 23 juil. 2020 | l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). | 1 | 0 | 0 |
| 23 juil. 2020 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | 0 | 8 | 0 |
| 15 juil. 2020 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 0 | 1 |
| 2 juil. 2020 | l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). | 0 | 2 | 0 |
| 25 juin 2020 | l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 25 juin 2020 | l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 24 juin 2020 | l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). | 2 | 0 | 0 |
| 18 juin 2020 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | 17 | 0 | 0 |
| 17 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | 0 | 17 | 0 |
| 16 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | 17 | 0 | 0 |
| 15 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | 1 | 14 | 2 |
| 15 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | 1 | 14 | 2 |
| 10 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | 16 | 0 | 0 |
| 8 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | 6 | 1 | 10 |
| 3 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 17 | 0 |
| 2 juin 2020 | l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | 17 | 0 | 0 |
| 2 juin 2020 | l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | 17 | 0 | 0 |
| 27 mai 2020 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | 17 | 0 | 0 |
| 26 mai 2020 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | 17 | 0 | 0 |
