Projet de loi ordinaire · 15e législature

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Intitulé complet du texte : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   22 juillet 2020

2. Commission : étape franchie

   21 juillet 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   21 septembre 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   30 octobre 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   30 octobre 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   27 novembre 2020

8. Promulgation : étape franchie

   24 décembre 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté