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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Intitulé complet du texte : projet de loi

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    7 mai 2020

  2. Commission : étape franchie

    7 mai 2020

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    14 mai 2020

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    28 mai 2020

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    29 mai 2020

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    17 juin 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

15 mai 2020 · scrutin public VTANR5L15V2743, majorité requise 269

l'Assemblée nationale a adopté

3 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2750, majorité requise 274

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39644.