Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Conseil économique, social et environnemental

Intitulé complet du texte : projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   7 juillet 2020

2. Commission : étape franchie

   7 juillet 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   16 septembre 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   15 octobre 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   15 octobre 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   16 décembre 2020

8. Promulgation : étape franchie

   15 janvier 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté