Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Intitulé complet du texte : proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Déposé par Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   16 juin 2020

2. Commission : étape franchie

   16 juin 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   15 septembre 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   13 octobre 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   14 octobre 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   14 décembre 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté